Equity perps : futures sur actions, CFTC et recours de Cboe

Mis à jour le 4 novembre 2026.

Les equity perps, contrats à terme perpétuels liés à des actions individuelles, franchissent une nouvelle étape réglementaire aux États-Unis. Le 3 novembre, le président de la CFTC Michael Selig a indiqué qu’ils pouvaient commencer à être négociés sur les places admissibles, tandis que Cboe annonçait son adhésion à une action en justice contestant cette démarche.

Pour le lecteur, il faut distinguer une annonce réglementaire de l’accès effectif au produit. Elle ne prouve pas qu’un contrat précis soit disponible auprès de son courtier, et une exposition au cours d’une action ne confère pas le statut d’actionnaire.

Equity perps : ce que dit la CFTC

Dans sa déclaration du 3 novembre, Selig présente ces contrats comme des security futures approuvés au titre de la Regulation 40.3. Une note précise que les places concernées sont des designated contract markets enregistrés auprès de la CFTC et également enregistrés auprès de la SEC par la procédure de notice registration pour les security futures.

Il ne s’agit donc pas d’un feu vert général pour toutes les plateformes crypto. Selon la position exposée par le président, le Commodity Exchange Act, les lois fédérales sur les titres et les cadres réglementaires des deux autorités s’appliquent.

La déclaration ne donne ni liste d’actions sous-jacentes, ni levier standard, ni calendrier d’ouverture propre à chaque intermédiaire. Ces éléments doivent être recherchés dans les caractéristiques du contrat et les annonces de la place concernée, pas déduits d’un titre de presse.

Pourquoi Cboe conteste cette voie

Dans son communiqué du 3 novembre, Cboe indique avoir rejoint l’action de la Capital Markets Alliance, aux côtés de Citadel Securities et de Healthy Markets Association. La contestation vise l’approbation par la CFTC de dérivés perpétuels sur actions américaines et ETF.

Le groupe estime que cette démarche contourne les protections prévues pour les marchés de titres. C’est la position d’une partie au litige, pas une conclusion judiciaire ; inversement, l’explication de la CFTC ne supprime pas le désaccord sur le cadre applicable.

Cboe évoque une demande de mesure d’injonction. Son communiqué ne démontre pas qu’un tribunal l’a accordée, qu’il a suspendu la négociation ou qu’il a fixé le sort des ordres existants. Une demande et une décision doivent rester deux faits distincts.

Un dérivé n’est pas une action

Un perpétuel donne une exposition aux variations du sous-jacent sans l’échéance habituelle d’un contrat à terme. Les exigences de marge, paiements périodiques, règles de clôture et liquidations restent possibles : le mot perpétuel décrit l’instrument, pas une garantie de conserver indéfiniment sa position.

Il ne faut lui attribuer automatiquement ni droit de vote, ni propriété du titre, ni droit direct au dividende. Les ajustements liés aux dividendes ou aux opérations sur titres dépendent du règlement précis ; un versement contractuel n’a pas la même nature qu’un dividende d’actionnaire.

L’appellation equity perps n’implique pas non plus que les actions soient tokenisées ou conservées sur une blockchain. Dérivé, action détenue chez un intermédiaire et jeton représentant certains droits demandent des vérifications juridiques et opérationnelles différentes.

Financement et marge : lire les conditions réelles

Connaître les perpétuels crypto ne permet pas de transposer les règles d’une plateforme à une autre. La fréquence du financement, le prix de référence et les seuils de marge doivent être lus dans les spécifications du produit ; aucun taux universel ne s’applique à toute la catégorie.

Notre guide du funding rate des contrats perpétuels distingue les paiements récurrents du gain ou de la perte liés au prix. Spread, frais et financement peuvent modifier le résultat net même si le marché évolue dans le sens anticipé.

L’absence d’échéance ne supprime pas ces coûts. La supervision réglementaire n’élimine pas davantage les pertes de marché, le risque d’exécution ou les conséquences d’un passage sous la marge de maintenance.

Lorsque le marché de l’action est fermé

Si un dérivé se négocie alors que la place principale de l’action est fermée, les conditions de liquidité ne sont pas identiques. Les ordres peuvent refléter de nouvelles anticipations sans correspondre à des transactions immédiatement exécutables sur le titre sous-jacent.

Le prix du perpétuel n’est donc pas automatiquement un cours auquel l’action peut être achetée ou vendue. Le guide du trading d’actions hors séance explique pourquoi horaires, présence des teneurs de marché et profondeur du carnet sont des variables distinctes.

Il faut aussi éviter de déduire les horaires d’un produit du seul mot perpétuel. Calendrier, marché de référence et traitement des suspensions doivent être vérifiés contrat par contrat, notamment lors d’événements exceptionnels.

Les questions soulevées par SIFMA

Une lettre de SIFMA du 2 novembre demande un examen supplémentaire et des contributions publiques avant le lancement. Elle évoque notamment les effets possibles sur les actions sous-jacentes, la surveillance entre marchés, la manipulation, les périodes de faibles volumes et la classification des produits.

Ces préoccupations orientent les vérifications, sans prouver que chaque contrat causera les dommages envisagés. Il faut examiner la méthode de prix, la compensation, les contrôles et les règles définitives de l’offre concernée.

Suivre les equity perps suppose désormais de consulter séparément les éventuelles décisions judiciaires, les spécifications définitives des places et les conditions du courtier. Une annonce générale ne remplace aucun de ces documents.

Pour un résident hors des États-Unis, cette étape ne démontre ni disponibilité locale ni adéquation du produit. Cet article décrit une évolution contestée, sans recommander une opération ni certifier la sécurité d’un prestataire.